Terms and conditions

En soumettant ma candidature au programme NETVA 2021, j’accepte que les données personnelles (nom, prénom, email, CV, numéro de téléphone) indiquées dans ma candidature au programme NETVA soient :

  • transmises sous réserve de confidentialité aux membres des jury parisien et comités américains pour la sélection des lauréats au programme NETVA ; 
  • conservées sur les serveurs du Service pour la Science et la Technologie de l’Ambassade de France aux Etats-Unis, basés au Canada, et sur les serveurs du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, basés en France, pendant une durée de 5 ans, à des fins d’information, de sélection et de bilan des programmes d’innovation du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, et d’information des activités du Service pour la Science et la Technologie de l’Ambassade de France aux Etats-Unis ;
  • communiquées à Bpifrance et utilisées par celle-ci aux fins de la sélection et de la mise en œuvre du programme et de ses suites. Bpifrance pourra également communiquer ces données aux sociétés de son groupe, aux partenaires ou tiers intervenant dans la mise en œuvre du programme, et les utiliser à des fins de prospection commerciale.

Il est rappelé que, conformément à la réglementation applicable, notamment le règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, pour motifs légitimes, aux informations les concernant.
Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courriel auprès du Chargé de Mission Informatique du Service pour la Science et la Technologie de l’Ambassade de France aux Etats-Unis à l’adresse [email protected]ambascience-usa.org.
Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).